Tribunal Administratif Fédéral de St. Gall a rejeté notre recours: nous devons donc faire une certification simple de dispositif médical, mais sans recourir à un organe de certification officiel comme Swissmedic nous l’avait demandé au départ en 2015 (voir point 7 des conclusions de l’arrêt), donc une petite victoire quand même pour nous.
La certification demandée par Swissmedic sera faite et pendant ce délai nous avons le droit de continuer notre travail normalement. Le nouveau visuel qu’Alain Rhis a créé est de nouveau sur le site sympto.org.
Le recours contre Swissmedic n’a jamais mis sympto dans l’illégalité.
Actuellement, la déclaration de certification est chez swissmedic et nous attendons le résultat : soit Swissmedic accepte tout tel quel, soit ils demandent des compléments d’information et nous les fournirons dans le plus brefs délais. Nous irons jusqu’au bout de cette certification qui se présente de manière beaucoup plus simple que du temps du recours, en 2015!
Les conseillères peuvent donc continuer leur travail sans crainte. sympto continue normalement.
Questions ou demande de compléments: info@symptotherm.ch