sympto, l’appli qui libère la femme au tribunal administratif face à Swissmedic

[sympto vs Swissmedic] : l’autorité suisse vient de déclarer « non-conforme » l’appli sympto qui permet à la femme de gérer sa fertilité de manière naturelle. Ce sera au tribunal administratif de juger si oui ou non sympto fait office de dispositif médical. C’est le début de la saison 2, celle du volet judiciaire. Résumé des épisodes précédents…

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La phase des échanges de courriers entre Swissmedic et la fondation Symptotherm vient d’aboutir à une impasse. Malgré l’argumentaire de la fondation suisse (voir le résumé de l’épisode précédent), l’autorité de contrôle considère toujours l’appli sympto comme un moyen de « réglementer » la conception et donc comme un « dispositif médical », même si, au fond, il n’est question que d’une méthode naturelle (soit-disant inefficace…) : la symptothermie.

L'autorité suisse a donc donné à sympto jusqu'au 15 mars 2016 pour se mettre en conformité avec la loi sur les dispositifs médicaux. Sympto.org doit aussi retirer toute mention du mot "contraception",  quelle soit "écologique" ou "naturelle", sous peine d'être interdite de commercialisation...

Mais la fondation SymptoTherm n’a pas dit son dernier mot. Elle sollicite maintenant le tribunal administratif fédéral de Saint-Gall pour trancher le différend. Dans son recours envoyé mi-février au tribunal (accessible ici), la fondation amène de nouveaux arguments juridiques  pour contredire l’interprétation de l’autorité Swissmedic. SymptoTherm s’appuie notamment sur les Guidelines MEDDEV, «On the qualification and classification of standalone software» du 6 Janvier 2012 (Recommandations européennes sur les qualifications et classifications des applications mobiles).

Ces textes sont également cités par l’autorité suisse, mais « Swissmedic ne se donne pas la peine de mentionner le contenu de ces guidelines qui leur semble être totalement inconnu », écrit Harri Wettstein dans son recours au tribunal. « Tout d’abord, ces dispositions ne sont pas plus que des pistes de réflexions, ce ne sont pas des lois. Il est par ailleurs écrit dans l’introduction de MEDDEV de 2012: “Stand alone software for general purposes when used in a healthcare setting is not a medical device.” »  Traduction : les applis qui ont un but général de santé ne sont pas des dispositifs médicaux. « Tel est typiquement le cas de sympto.org ».

La fondation déplore que Swissmedic n’ait pas pris la peine d’étudier en profondeurs ses arguments :
« Swissmedic ressasse dans ses conclusions tout simplement leur document initial (“Le logiciel sympto calcule pour chaque femme une fenêtre de fertilité…”) alors que nous avons amplement et distinctement montré que sympto ne “calcule” pas du tout “une fenêtre de fertilité” ! Nos arguments prennent une bonne vingtaine de pages! Ce qui n’empêche pas Swissmedic de conclure: “L’examen de la prise de position du 14 décembre 2015 n’apporte pas d’arguments nouveaux (sic !) pouvant être pris en considération en vue de la qualification comme dispositif médical”… »

Parallèlement, SymptoTherm estime que Swissmedic ne remplit pas correctement sa mission de protection du consommateur, notamment à propos des applis marketing, les « Soup » (voir l’argumentaire de la saison 1) que la fondation lui a signalées, principalement basées sur la méthode Ogino, méthode de grand-mère notoirement inefficace.

Harri Wettstein, concepteur de l'appli sympto, se dit prêt à aller jusqu'à bout de la procédure pour défendre le droit des femmes à une con(tra)ception éclairée.
Harri Wettstein, concepteur de l’appli sympto, se dit prêt à aller jusqu’à bout de la procédure pour défendre le droit des femmes à une con(tra)ception éclairée.

« En dénonçant ces dispositifs médicaux frauduleux et fantaisistes auprès de Swissmedic, applications qui pourrissent le marché et désinforment les femmes et qui font un grand tort à la méthode symptothermique et à l’éducation sexuelle des couples, nous avons rempli la fonction de whistleblower (lanceurs d’alerte, voir la définition sur Wikipédia). Ces pseudo-produits médicaux sont en effet – et là nous abondons dans le sens de Swissmedic – en situation irrégulière, contrairement à sympto, le didacticiel. »


sympto vs Swissmedic, saison 2 :
qu’attendre du volet judiciaire ?

© 2012 Béatrice Devènes
© Tribunal administratif fédéral de Saint-Gall

Le tribunal administratif va envoyer à Swissmedic le texte de recours rédigé par la fondation. La nouvelle réponse de Swissmedic sera ensuite transmise à SymptoTherm. Le ping-pong peut se prolonger, mais SymptoTherm, qui a déposé le recours, aura le bénéfice de la dernière réponse. Ensuite, le tribunal pourra juger l’affaire.

Ce dossier soulève une question importante : le système médical actuel, qui n’entrevoit l’aide à la conception ou la pratique de la contraception que par des moyens invasifs (fécondation in vitro, hormones…), peut-il se permettre de réglementer à ce point la con(tra)ception naturelle, universellement pratiquée depuis la nuit des temps ? Pourra-t-on encore parler de « contraception naturelle » dans le cas des applis mobile? C’est aussi cette question que va devoir considérer le tribunal administratif suisse.

Un contexte sans précédent…

La Belle Epoque, où les femmes n'avaient ni machine à laver, ni moyen de contrôler naturellement le nombre de grossesse...
La Belle Epoque… où les femmes n’avaient ni machine à laver, ni moyen de contrôler naturellement le nombre de grossesse…

L’affaire sympto s’inscrit dans une évolution inédite de la symptothermie. C’est la première fois l’histoire de l’émancipation de la femme que le savoir fondamental de la symptothermie se trouve : 

1. en accès libre,  avec un manuel facilement téléchargeable partout dans le monde. Les autres écoles symptothermiques n’ont jusqu’ici pas osé rendre la méthode aussi accessible, elle demeure seulement disponible dans le cadre d' »entretiens » avec des moniteurs. Avec l’audace de SymptoTherm, les femmes disposent maintenant du « mode d’emploi » de leur fertilité, le fameux Da Vinci Code féminin, dévoilé dans le manuel La Symptothermie complète. 

2. appuyé par un outil numérique fiable, libérant la femme de tout un tas de calculs fastidieux sur papier, source d’erreurs et qui rendaient la méthode hermétique, réservée seulement à des initiées. Encore fallait-il avoir une monitrice près de chez soi!
Or sympto, pionnier de la symptothermie moderne, permet à toutes les femmes, partout dans le monde, de se former « online » auprès d’une conseillère en vue d’une contraception naturelle aussi fiable que les hormones. Cette formation reste recommandée.

Vouloir réglementer sympto, qui ne fait rien d’autre que d’appliquer les mêmes règles que la symptothermie papier, n’est-ce pas renvoyer les femmes aux lavoirs..?

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Avec sympto, les femmes dispose d’un outil autrement plus évolutionnaire que la machine à laver…

sympto représente incontestablement une avancée majeure pour les femmes qui souhaitent gérer naturellement leur fertilité ou échapper aux effets secondaires des hormones de synthèse. Mais cette évolution en faveur de la liberté de choix de la gente féminine semble encore très mal comprise par le contrôleur Swissmedic…

La justice saura-t-elle reconnaître cette nouvelle émancipation féminine? La suite au prochain épisode !

httpsfr.pinterest.compin317433473705445555Dispositif médical ou pas, rien ne pourra arrêter la locomotive sympto propulsée par le partage de l’information à l’ère du numérique :  trop de femmes sont déjà à bord du TGV de la gestion naturelle de leur fertilité. Leur destination? Un monde plus humain où les femmes ne seront plus brutalisées par les hormones, mais seront en phase avec leur cycle et utiliseront la créativité extraordinaire qui en découle pour leur fertilité de projets.

En savoir plussympto.org et blog.sympto.org

3 réflexions sur « sympto, l’appli qui libère la femme au tribunal administratif face à Swissmedic »

  1. J’apporte mon témoignage à mon tour car je crois que ce qui importe c’est l’avis des utilisatrices de sympto non?

    Dans ce procès on ne sera sûrement pas entendu comme souvent…

    7 ans sous pilule, j’ai commencé à me poser des questions sur les hormones notamment à cause des pilules de 3ème génération et des problèmes sanguins de mes parents.
    J’ai alors découvert le stérilet au cuivre. Douleurs et flux accentués (je n’avais pas besoin de ça…), compliqué à gérer mais au moins je n’étais plus sous hormones… Et puis mon stérilet s’est retiré.
    RDV en catastrophe chez un nouveau gynéco (je venais de déménager). Je m’en souviendrai longtemps. Un des pire RDV de ma vie chez un médecin! J’avais beau expliquer que je ne voulais pas d’hormones, monsieur le médecin tout puissant n’a rien voulu savoir. Il m’a prescrit un implant en me disant qu’à mon âge j’avais de grandes chances de tomber enceinte et qu’une IVG c’était pas drôle.
    J’étais choquée de voir à quel point ce médecin n’avait que faire de mon avis et me prenais pour une attardée incapable de prendre de bonnes décisions pour moi même!

    Je n’ai pas mis cet implant. Et un peu par hasard j’ai entendu parler de la symptothermie. Une méthode sans hormones, sans intrant, qui me fait découvrir mon corps et nous responsabilise (moi et mon conjoint) par rapport à ma contraception. Yahou! J’ai eu l’impression de faire un bon vers le futur! Car oui, prendre en considération le patient et lui laisser le choix de sa contraception ça me paraissait novateur alors que c’est juste la moindre des choses!
    Depuis, j’apprends doucement à me connaître en me faisant suivre par une conseillère à l’écoute qui me guide pas à pas.

    On se doute bien que derrière cette affaire se cachent des lobbys. Car la sympto ne rapporte RIEN aux groupes pharmaceutiques et autres.

    Et si, pour une fois, on faisait passer l’humain avant l’argent?

  2. Après 10 années sous pilule à ne pas connaître notre comprendre mon corps, avoir des interrogations sur son fonctionnement…
    Depuis la prise de la pilule j’étais comme éteinte, plus cette envie au fond de moi qui m’animait, une libido en berne, une chute de cheveux importante. Une insensibilité au niveau de la poitrine…
    Aujourd’hui avec sympto je sais comment mon corps fonctionne, je sais l’écouter, je sais pourquoi jai telle et telle douleur qui se declanche à différent moment du cycle. Je me sens libre, autonome, saine à l’intérieur car sans hormones. Pourquoi empêcher mon corps de vivre normalement?
    Certains ou certaines diront que la pilule a été une libération pour les femmes lors de son apparition: oui, à ce moment là car c’est une solution de facilité que de prendre un cachet, car cela reste un médicament, il ne faut pas l’oublier. Des hormones qui ont sait aujourd’hui sont nocives!
    La symptothermie est sûr car elle combine plusieurs méthodes et de plus elle permet aux femmes de choisir le moment voulu pour avoir un enfant, car nous savons à quel jour l’ovulation se fait contrairement à la pilule ou après l’arrêt c’est environ 2 ans!
    La symptothermie c’est 1 minute par jour!
    Je ne reviendrai pas en arrière pour rien au monde.
    Je suis bien dans ma tête et dans mon corps! Merci à l’équipe SymptoTherm pour le boulot qu’elle a fait et le savoir qu’elle transmet !!!

    Marion

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